Christiane Taubira et la reforme penale

Un petit message qui n'a strictement rien a voir avec le Vietnam, mais qui me tient a coeur : je souhaite expliquer dans la mesure de mes moyens le plus simplement possible la logique du projet de reforme pénale porté par Madame Taubira. Pour plusieurs raisons : cela fait vraiment longtemps que je n'avais pas vu un Ministre de gauche porté par d'authentiques convictions au delà de toute manoeuvre politique, partisane, stratégique, défendant des réformes risquées et courageuses ; ensuite parce que je trouve cette réforme moderne et nécessaire même si certains points sont discutables, enfin parce que j'ai été profondément choqué par la violence des attaques contre cette femme, parce qu'elle cristalise tant de haines en tant que représentante au gouvernement des femmes, des noirs et des vrais socialiste, et parce qu'elle a besoin que ses soutiens meme les plus modestes se fassent entendre. 

La logique profonde qui sous-tend la réforme : la prison au lieu de "soigner" les petits délinquants produits des multirécidivistes, voire des criminels. Tous les pays, toutes les justices, tous les specialistes le constatent. La question est : comment en même temps qu'une sanction et un contrôle des délinquants peut-on les aider a préparer un retour à la vie civile ? A partir du moment ou le coupable n'est pas condamné a perpetuité, la question se pose.

La reforme a aussi un but immediat : abolir les automatismes instaures par les lois Dati de 2007, entre autre sur les peines plancher et la recidive.

Qu'avaient instauré ces lois Dati ? Tout delinquant récidiviste, c'est à dire qui avait déjà été condamné pour n'importe quel fait même mineur - par exemple a du surcis - subissait de manière automatique en cas de recidive une peine "plancher". Cela semble logique, et va dans le sens de la justice, clémente la premiere fois et sévère pour les récalcitrants.

Le probleme : impossible de faire appliquer ces peines plancher de prison ferme, cela aurait representé un nombre considérable de personnes a emprisonner bien au delà des capacités de nos prisons. Sans parler de l'absurde de millliers de situations : un clochard condamné pour le vol d'un parapluie dans une voiture avait ecopé de 1 an de prison ferme en raison d'un sursis qui pesait sur lui pour le même type de délit.

La parade : une possibilité pour les juges "d'aménager" les peines inferieures a 2 ans fermes, soit la majorite des peines créées par cette loi.

Résultat : très peu de délinquant récidivistes effectuent leurs peine, et faute de moyens il n'y a même la plupart du temps aucune forme de suivi sur eux. Comme souvent, la loi a été faite dans le but d'adresser un message à un électorat, et s'est revelée être désastreuse dans les faits. Pres de 100 000 peines non executées à ce jour depuis la loi Dati. Depuis 2007, les condamnations pour récidive ont considérablement augmenté (voir : http://www.rue89.com/2012/09/12/infographie-ce-quil-faut-savoir-sur-la-recidive-235100), et le taux de récidive est en légere augmentation... autour de 57%.

Les différents syndicats de juge et d'avocats dénoncent unanimement ces lois Dati, et souhaitent retrouver la possibilité d'évaluer chaque situation particulière pour prononcer une peine appropriée. Aujourd'hui, la proposition de loi Taubira divise ces organisations. Les plus proches de la gauche la soutienne, le syndicat majoritaire est en froid avec la Ministre et lui reproche le manque de concertation, se rapprochant du Ministere de l'interieur (voir plus loin), ou déplorent le fait que le reforme ne va pas assez loin. Tous cependant se rassemblent sur la necessité d'abolir les automatismes et de travailler a la fois a l'amélioration des conditions de sortie de prisons et des solutions de peines non-carcérales.

La Suède, comme souvent, nous devance de loin dans cette pensee moderne notamment inspirée par Michel Foucault (Surveiller et punir). Aujourd'hui, le nombre de detenus a chute dans ce pays et des prisons ferment. La criminalité reste stable, et ne semble pas dependre le moins du monde de la "séverité" des punitions ou de leur type. La Suède porte tous ses efforts aujourd'hui sur les solutions non carcérales et sur la réintegration des délinquants ayant purgé leur peine.

Les principales propositions de Christiane Taubira :

- Individualisation des sanctions, fin des automatismes. Les pours : mettre fin a l'absurdité des peines automatiques pour la plupart non executées. Les contres : renforce le pouvoir du juge alors qu'apres Outreau on parlait d'instaurer plus de collegialite.

- Mise en place de dispositifs sans emprisonnement : la contrainte pénale. Nouvelle possibilité dans "l'arsenal repressif" pour les juges : pour les peines de moins de 5 ans, si le juge pense que la prison n'aura qu'un effet negatif sur le délinquant et que celui-ci ne constitue pas un danger immédiat pour les autres, il peut le mettre a l'epreuve en liberté surveillée (bracelet électronique, réparation des victimes, semi-liberté, travaux d'interet generaux, etc.). Au bout de 3 mois, cette solution est evaluée avec les acteurs concernés, et poursuivie ou remplacée par l'incarceration. Le but : éviter que la prison n'engendre l'exclusion sociale puis la recidive. Evidemment, cela ne concerne pas les criminels et les violeurs... Les contres : cela n'est pour certains pas considéré comme une sanction suffisament sévère et dissuasive, et cela comporte le risque de recidive immediate. Les pours : un délinquant mis en liberté conditionnelle aura moins de chances de recidiver qu'un delinquant remis en liberté sans conditions apres une peine. Cela mettrait egalement fin aux nombreuses fausses condamnations, prononcées mais soldées par des remises en liberté "sèches" faute de moyens de contrôle.

- Mise en place d'accompagnement a la sortie de prison, sorties sous contrainte. Autant destinées à surveiller qu'a aider les condamnés, le but est là aussi de prevenir la récidive. 1000 postes vont etre créés pour encardrer ces 2 dispositifs. C'est peu, mais c'est un début. Ces coûts sont à mettre en regard de ce que coutent les dispositifs d'incarcération.

- Examen automatique aux deux tiers de la peine par le juge de la situation du condamné pour prononcer si possible une mise en liberté surveillée (semi-liberte, bracelet electronique, etc.). Manuel Valls a obtenu que cette remise en liberte surveillée ne soit pas automatique.

Je vous invite a aller voir par vous-memes les autres points de la proposition de loi.

Quels sont les points de désaccord entre Valls et Taubira ?

- Manuel Valls principalement s'inquiète du message politique envoyé par cette proposition de loi, un signal de "laxisme" selon lui, et repproche a Madame Taubira le manque de concertation avec son Ministère.

- Il est pour un "assouplissement" des peines plancher plutot que leur suppression (en gros meme resultat mais sans être taxé de laxisme)

- Il est a l'origine d'une partie du vocabulaire de la proposition de loi : contrainte pénale plutot que probation, sortie sous contrainte plutot que liberté conditionnelle, etc., toujours selon cette préoccupation politique et de communication (qui fait probablement défaut a Madame Taubira d'ailleurs)

- Il appelle a une réforme des parquets et des manieres de condamner avant de reformer les dispositifs d'application des peines

Je souhaite que, si la question vous intéresse, vous vous fassiez votre propre opinion sur cette réforme. Mais je veux dénoncer clairement le mensonge de la droite : cette proposition n'est pas une amnistie generale pour les délinquants, ne met pas en danger les francais, n'est pas laxiste. Les accusations relayées par des courriers massifs aux militants de droite et dans tous les discours ne constituent pas un débat sensé et argumenté sur le projet de loi, elles tentent d'entretenir l'image d'une gauche qui serait prompte à pardonner aux criminel au mépris des victimes (pourquoi ???), elles exploitent la haine raciste contre Chistiane Taubira d'une manière honteuse et cultivent par la mauvaise foi et les attaques insensées une vision simpliste et populiste de la justice "sévère et juste" inapplicable et inefficace sur un terreau des plus malsains.

Il est bon de rappeler que le nombre de détenu a continué d'augmenter sous la gauche, que 6500 nouvelles places dans les prisons sont prévues dans le budget 2014, et que les tentatives politiques pour faire croire que la délinquance explose dès que la gauche arrive au pouvoir sont un montage. (voir : http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2012/10/03/brice-hortefeux-multirecidiviste-de-lintox-chiffree/). Comme d'habitude, les chiffres manipulables (voir "inventables") à l'envie, sont là pour palier l'absence d'argument et d'idée, ils sont la lie du discours politique et la raison du con. Le chiffre est a la politique ce que la citation courte est au journaliste ou au philosophe, c'est rutilant, c'est clé en main, c'est generalement totalement inutile, souvent source de contresens.

Soyez contre la reforme si c'est votre conviction, mais s'il vous plait ne le soyez pas bêtement en cédant aux fantasmes populistes sur une gauche "laxiste" et "suicidaire". Merci a ceux qui ont lu ce message chiant comme la pluie jusqu'au bout.